Conditions générales de location

Rappel des points clefs

Le contrat actuel détaille tous les aspects de l’accord entre le LOCATAIRE et REVA DREAMS TRAVELS (ci-après dénommé RDT) dans le cadre de la location de meublé de tourisme. Une attention particulière doit être accordée aux points clés suivants:

  • Tout événement privé ou public et l’invitation de personnes supplémentaires sont strictement interdits sans autorisation préalable de RDT;

  • Les réservations avec une offre spéciale sont non annulables, non modifiables et non remboursables;

  • L’heure normale d’arrivée est à partir de 15h00 et le départ avant 11h00, le LOCATAIRE peut être facturé en cas de retard mais aussi d’arrivée ou de départ en dehors des horaires d’ouverture;

  • Avant l’arrivée, il est impératif de planifier votre arrivée et de nous informer de la répartition des couchages dans la propriété pour que nous puissions coordonner leur préparation, le LOCATAIRE sera facturé pour tout supplément demandé après l’arrivée;

  • Un Etat des Lieux (EDL) peut être préétablit par l’équipe de RDT, il sera alors disponible dans le livret d’accueil de chaque hébergement, le LOCATAIRE dispose alors de 4 heures pour faire remonter ses remarques auprès de l’agence ou de son agent d’accueil par mail, communication téléphonique, etc…

  • Si le linge de lit et / ou des objets/équipements sont manquants ou endommagés, le LOCATAIRE sera facturé du montant du préjudice;

  • L’électricité incluse est limitée par un forfait en fonction du type de propriété. Si le LOCATAIRE dépasse la limite fixée, il sera facturé pour le supplément. Ce forfait permet une utilisation quotidienne et large des équipements.

Article 1. Objet

Le présent document a pour objet de définir et de fixer les conditions générales de la location de meublés de tourisme. Il est applicable pour une location de vacances ou pour tous les hébergements figurant dans le contrat de voyage commandé chez REVA DREAMS TRAVEL.
Il est indissociable des Conditions générales de vente de l’agence REVA DREAMS TRAVEL.
Ces deux documents sont disponibles à tout moment sur le site de REVA DREAMS TRAVEL.

Article 2. Désignation des lieux loués

Toutes les propriétés gérées par REVA DREAMS TRAVEL(RDT) ont été sélectionnées par nos services.
Les descriptifs vous sont intégralement et fidèlement condensés sur notre site. Si malgré ces multiples précautions, votre location ne correspondait pas à la description donnée, le bailleur ne pourrait être tenu responsable d’une faute (due à une dissimulation, omission, vice caché…) du propriétaire.
De même, RDT agissant comme intermédiaire ne saurait être responsable si des modifications affectant le bien loué, son environnement ou sa disponibilité n’auraient pas été portées à sa connaissance par le propriétaire avant la date de réservation ou entre la date de réservation et la date d’arrivée. A noter que certains biens proposés par RDT sont gérés directement par leur propriétaire ou gérant (réservation, paiement, accueil, départ,…), les conditions générales de location de RDT ne sont donc pas appliquées dans ce cas et d’autres conditions générales pourront être appliquées par le propriétaire ou gérant.

Article 3. Capacité du bien

Le nombre de personnes occupant le bien ne doit absolument pas dépasser le nombre de couchages prévu et mentionné sur la facture définitive. Au cas où le nombre d’occupants envisagés serait supérieur à la demande initiale, le LOCATAIRE s’engage à demander l’accord préalable de RDT qui se réserve le droit de réajuster le prix de la location si nécessaire. Toute personne supplémentaire non autorisée par RDT et qui séjourne dans le bien sans l’accord préalable sera facturée sur la carte de crédit (ou chèque) donnée pour caution.
Le bien n’est loué que pour de la location de vacances. Tout évènement commercial ou privé, impliquant par exemple l’invitation de personnes supplémentaires, est strictement interdit, sauf autorisation préalable de RDT. Toute utilisation non autorisée du bien résultera du renvoi immédiat de ses occupants sans remboursement possible et sera passible de poursuites.

Article 4. Animaux

Les animaux ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été demandée et acceptée lors de la réservation.

Article 5. Durée de la location

Le séjour ne pourra pas excéder le nombre de nuitées indiquées sur la facture, sauf accord écrit de RDT. Le montant total du loyer restera acquis pour RDT dans le cas où le LOCATAIRE déciderait d’écourter la durée de la location.
Le LOCATAIRE ne peut, en aucun cas, se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux loués à l’expiration de la période de location prévue au présent contrat. En cas de dépassement non autorisé de la durée de la location de plus de deux (2) heures par rapport à la date de sortie mentionnée sur la facture, et l’heure prévue de sortie, une nuitée pleine peut être facturée au LOCATAIRE.

Article 6. Arrivées – Départs

6.1 Arrivée

Elle se fait à partir de 15 heures. Au moins une semaine avant son arrivée, le LOCATAIRE devra indiquer précisément son heure d’arrivée pour organiser la remise des clés. En cas de retard il faudra impérativement nous prévenir afin de nous réorganiser en fonctions de nos disponibilités. Nous vous communiquerons les coordonnées de la personne à prévenir en cas de retard. Un supplément de 45 € (ou 5 370 XPF) vous sera facturé si l’arrivée doit se faire après 18 heures. Si le bien n’est pas occupé la nuit d’avant nous pouvons vous offrir la possibilité d’arriver avant 15 heures, toutefois si vous souhaitez bénéficier d’une arrivée avant 8 heures le matin, un supplément de 45 € (ou 5 370 XPF) à une nuitée supplémentaire pourra vous être facturé, en fonction de l’heure normale d’arrivée et sur l’unique décision de RDT. Merci de contacter nos services si vous êtes concernés.
A noter qu’il sera impératif de nous indiquer la répartition des couchages au sein de la propriété le plus tôt possible pour qu’elle puisse être coordonnée. Sans information de votre part, notamment au niveau des couchages simples, la propriété sera préparée sur la base mentionnée sur la facture en couchages doubles. Des frais pourront être facturés en extra (livraison, mise à disposition du linge, …) si des modifications de dernière minute doivent être apportées à cette configuration.

6.2 Retard

Nous vous demandons de nous en prévenir le plus tôt possible. Tout retard supérieur à une heure pourra être facturé : 45 € (5 370 xpf).

6.3 Départ

Le check out (départ avec remise des clés) doit se faire avant 11 heures. Notre représentant, suivant une heure convenue (à votre arrivée), vous retrouvera sur place pour un état des lieux et la reprise des clefs. Dans l’hypothèse où le bien n’est pas occupé la nuit suivante nous vous offrons la possibilité de rester dans les lieux jusqu’à 15 heures. Afin de nous organiser veuillez contacter nos services qui vous indiqueront s’il vous est possible ou non de rester plus longtemps.
La non-restitution des clés et/ou l’absence au rendez-vous de check out entrainera automatique et de fait l’acceptation de l’état des lieux fait par votre agent d’accueil.

Article 7. Modalité de paiement

7.1 Montant et paiement de la location

Les tarifs indiqués sur notre site Internet sont à titre indicatif, ils peuvent être modifiés à tout moment. Pour obtenir le montant total de la location consentie, veuillez-vous référer à votre facture définitive.

A noter que les réservations avec offre spéciale sont non annulables, non modifiables et non remboursables.

Nos prix comprennent (sauf indications contraires) :

  • le linge de lit et de bain pour une durée d’une semaine;

  • les consommations d’eau et de gaz (sauf cas particulier);

  • les consommations d’électricité sur une base indiquée dans ces conditions générales de location (tout dépassement pourra vous être facturé en supplément à la fin de votre séjour);

  • le ménage des lieux avant et après votre séjour;

  • le lavage du linge à la sortie;

  • l’accueil et le départ dans le bien loué par l’un de nos agents (pour les biens que nous gérons);

  • l’assistance téléphonique pendant votre séjour;

  • l’accès Internet si disponible (sauf s’il est précisé que cela est en supplément).

Nos prix ne comprennent pas (sauf indications contraires) le ménage de sortie, nous nous en chargeons à votre place et ce à vos frais. Le montant du ménage  e sortie dépend de chaque bien en fonction de sa surface, merci de vous référer à votre facture ou de nous contacter.

Le linge de maison est fourni à l’entrée dans les lieux et ce pour une durée d’une semaine. Pour tout séjour supérieur à une semaine (7 jours), tout changement de linge ou mise à disposition pour une durée supérieure peut vous être facturé en supplément.

Frais de dossier :
35 € (ou 4 180 XPF) vous seront facturés pour votre réservation. Cela nous permet de maintenir un haut niveau de service et de prendre à notre charge les suppléments de gestion inhérents, par exemple, aux arrivées ou aux départs les jours fériés et dimanches.

7.2 Modalité de paiement

Réservation à plus de 30 jours avant la date d’arrivée :
Le montant de l’acompte à régler, ainsi que le calendrier des paiements à respecter est notifié sur le devis ou la facture définitive envoyée par RDT.

Réservation à moins de 30 jours avant la date d’arrivée :
Si la réservation intervient à moins de 30 jours de la date d’arrivée dans les lieux le paiement intégral de la location vous sera demandé au moment de la réservation.

7.3 Montant et paiement de la location

Le LOCATAIRE devra à RDT un dépôt de garantie, par empreinte de carte de crédit ou par chèque de banque polynésienne, en sus du loyer.
Ce dépôt de garantie diffère selon chaque bien et est exigible à la réservation. Il ne sera pas débité du compte du LOCATAIRE sous réserve de l’état des lieux de sortie. Il est indiqué sur chaque fiche hébergement sur notre site internet.

Si le LOCATAIRE le souhaite, il peut effectuer un dépôt de garantie par virement dont la somme sera précisée sur la facture.

Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations, ou remises en état qui seraient nécessaires suite au départ du LOCATAIRE ainsi que le remplacement des objets manquants ou endommagés (mobilier, linge de maison, équipements…).
Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer mais pourra toutefois être débité dans le cas d’un non-paiement des sommes dues pour la location.
Dans le cas d’une caution par autorisation de débit de carte de crédit, le LOCATAIRE devra nous présenter à l’arrivée la même carte de crédit pour preuve de sa validité ou une autre carte valide.

Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie (RDT garde un droit de réserve sur l’état des lieux de sortie pendant les 15 jours après la date de fin de voyage) :

  • le chèque de dépôt de garantie sera restitué par RDT au LOCATAIRE au plus tard 1 mois suivant la date de fin du voyage, s’il n’est pas récupéré par le LOCATAIRE il sera détruit par l’agence

  • RDT ne conserve aucunes informations bancaires relatives au LOCATAIRE.

  • le dépôt de garantie effectué par virement par le LOCATAIRE lui sera restitué par virement par RDT au plus tard 1 mois suivant la date de fin du voyage, déduction faite des frais de virement.

Dans le cas contraire :

  • si le montant de la remise en état est inférieur au montant du dépôt de garantie, le solde du dépôt de garantie sera restitué au LOCATAIRE, déduction faite des frais de remise en état plus 10%HT ( tva 13% ) de frais de gestion, dans un délai maximum de 2 mois suivant la date de fin du voyage;

  • si le montant de la remise en état est supérieur au montant du dépôt de garantie, le LOCATAIRE devra payer le surplus nécessaire à RDT;

  • RDT débitera la caution du LOCATAIRE du montant total des frais engendrés de remise en état plus 10%HT de frais de gestion qui seront conservés pour ce service.

Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre RDT et le LOCATAIRE. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix de RDT et indépendant de celui-ci.

Article 8. Linge de maison

Le cas échéant, pour nos propriétés en gestion, si des articles sont manquants ou endommagés, nous vous débiterons les montants suivants :

Articles

Drap double
Taie d’oreiller
Drap de bain blanc
Serviette de toilette
Tapis de bain
Draps de plage/piscine bleu marine
Serviette de table
Torchon

Montant par article

100 € (11 933 XPF)
20 € (2 387 XPF)
50 € (5 967 XPF)
25 € (2 983 XPF)
15 € (1790 XPF)
50 € (5 967 XPF)
10 € (1 193 XPF)
10 € (1 193 XPF)

A noter que nous débiterons un minimum de 25 € (2 983 XPF) si un ou plusieurs articles sont manquants ou endommagés, même si le montant additionnel est inférieur à 25 € (2 983 XPF).

Article 9. Obligations de RDT

RDT est tenu des obligations principales suivantes :

  • Délivrer au LOCATAIRE le logement en bon état d’usage.

  • D’assurer au LOCATAIRE la jouissance paisible du logement. RDT ne pourra être tenu responsable des vices, défauts cachés ou manquements aux conformités par le propriétaire.

  • Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu et y faire toutes les réparations nécessaires autres que locatives.

RDT n’est pas responsable des objets personnels laissés dans la propriété durant ou après le séjour et ne saura être tenu pour responsable pour les préjudices, vols, dommages corporels, pertes ou frais inhérents directement ou indirectement d’évènements indépendants de notre volonté. RDT ne saura être tenu pour responsable pour toute erreur, faute, omission ou négligence présente sur notre site Internet.

Article 10. Obligations du LOCATAIRE

Le LOCATAIRE s’engage à occuper le bien que pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel. En aucun cas il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale ou professionnelle, sauf autorisation préalable de RDT.

Le bien devra être occupé par le signataire du contrat et ses accompagnants dans la limite du nombre de personnes que peut accueillir le bien.

Le LOCATAIRE prendra les lieux loués dans leur état actuel et les entretiendra en bon état pendant toute la durée du présent contrat. Il devra répondre à des dégradations et des pertes survenant pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute de RDT ou par le fait de tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.

Le remplacement, la réparation ou le dépannage de matériels ou accessoires attachés à la location sont à la charge exclusive du LOCATAIRE s’il est responsable de la perte ou de la détérioration.
Toutes les dégradations intentionnelles ou non causées par le locataire durant son séjour lui seront facturées.
Le LOCATAIRE ne pourra exercer aucun recours contre RDT en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. Ni exiger un quelconque remboursement.
RDT ne pourra être tenu responsable des coupures d’eau, gaz ou électricité, des vols ou dommage d’effets personnels et des nuisances dues au voisinage et tout autre défaillance des services inclus dans votre hébergement qui sont fournis pas une société tierce à RDT. Notre équipe sera cependant bien présente à vos côtés pour vous assister au mieux et accélérer toutes les démarches et résolution de ces problèmes éventuels. Les propriétés sont strictement non-fumeur : si d’éventuelles traces de fumée sont détectées à votre sortie, la caution pourrait être engagée.

Le LOCATAIRE et ses accompagnants s’engagent à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble, du quartier, du lotissement et en règle générale de ses voisins. Les règles de copropriétés sont applicables au locataire.

Le LOCATAIRE s’engage également à n’apporter ou souffrir qu’il ne soit apporté aucun trouble de jouissance au voisinage. Le niveau sonore des appareils de reproduction de musique, de poste de radiodiffusion et de télévision devra être réglé de façon à ce que les voisins ne puissent être importunés. En toute hypothèse, tous bruits excessif, qu’elle qu’en soit la cause, sont interdits. Ne rien faire, ne se servir d’aucune machine ni appareils qui puisse apporter au voisinage quelques nuisances par les mauvaises odeurs, la malpropreté, les vibrations, trépidations et bruits ou de toute autre manière.

Le LOCATAIRE ne peut en aucun cas utiliser le téléphone du bien loué ou bancher un combiné téléphonique sur l’une des prises téléphonique de la propriété pour passer un appel. Si il/elle utilise la ligne téléphonique, une pénalité de 200 € (ou 23 865 XPF) lui sera facturée.

Si le LOCATAIRE a été autorisé à ne pas prendre de ménage de sortie, le LOCATAIRE a pour obligation de rendre le bien dans le même état de propreté et de rangement qu’à son arrivée. Le bien objet des présentes doit être rendu dans l’état dans lequel il a été confié au locataire.
Dans le cas contraire, un forfait de 300 € (ou 35 800 XPF) relatif à la remise en l’état sera facturé au LOCATAIRE.
Dans tous les cas, même si le ménage est inclus dans le tarif de la location, le LOCATAIRE doit nettoyer et ranger la vaisselle, vider les poubelles, remettre les meubles et objets en place et le cas échéant mettre le linge de maison fourni dans les sacs à linge prévus à cet effet.

Dans le cas d’un rendez-vous manqué avec un de nos agents pour le check-in ou check out, un forfait de 35 € (ou 4 180 XPF) sera facturé au locataire.
Le LOCATAIRE doit remettre le jeu de clé à l’un de nos agents (ou à l’endroit indiqué) lors du check out, si les clés sont manquantes au départ du locataire, un forfait de 35 € (ou 4 180 XPF) sera facturé au locataire en plus du montant demandé pour la fabrication de nouvelles clés et/ou du bip de portail manquants.

L’électricité est comprise dans la limite ci-dessous indiquée :

  • Pour un studio ; un appartement ou une maison d’une chambre : un forfait de 300 kWh,

  • Pour un appartement ou une maison de deux chambres : un forfait de 404 kWh,

  • Pour un appartement ou une maison de trois chambres : un forfait de 562 kWh,

  • Pour un appartement ou une maison de quatre chambres : un forfait de 800 kWh,

Les forfaits ci-dessus s’entendent par mois ou au prorata pour des séjours de moins ou de plus d’un mois. Pour des appartements ou maisons de taille plus importante, le forfait augmente de 90 kWh par chambre supplémentaire. Au-delà du forfait ci-dessus indiqué le surplus de consommation sera facturée 65 FCP/ kWh supplémentaire selon le relevé de compteur effectué à l’entrée et à la sortie.

Article 11. Etat des lieux et inventaire

Un Etat des lieux et Inventaire (EDL) peut être préétablit par l’équipe de RDT, il sera alors disponible dans le livret d’accueil de chaque hébergement, le LOCATAIRE dispose alors de 4 heures pour faire remonter ses remarques auprès de l’agence ou de son agent d’accueil par mail, téléphone, etc…
À défaut d’information ou de contestation par le LOCATAIRE dans ce délai, l’état des lieux et l’inventaire ainsi réalisés par RDT et communiqués au LOCATAIRE seront réputés acceptés sans réserve par le LOCATAIRE.
Si le linge de lit et/ou des objets/équipements sont manquants ou endommagés lors de la sortie, le LOCATAIRE sera alors facturé du montant du préjudice.

Les parties établiront un état des lieux de sortie sur l’état du bien, des meubles et objets/équipements mis à la disposition du LOCATAIRE.

Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par RDT, ou son représentant, et le LOCATAIRE simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’EDL réalisé par RDT seul sera contestables par le LOCATAIRE dans un délai de 24 heures suivant l’envoi de l’EDL (ainsi que sa facture des réparations le cas échéant).
Le LOCATAIRE devra alors apporter ses preuves et explications concernant ces remarques. RDT, se réserve alors l’unique droit de réajuster l’état des lieux de sortie en conséquence ou non.
À défaut de contestation par le LOCATAIRE dans ce délai, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par RDT et communiqués au LOCATAIRE à sa sortie des lieux seront réputés acceptés sans réserve par le LOCATAIRE, et il devra régler ses factures de réparation le cas échéants sous 8 jours.

L’état des lieux de sortie du précédent LOCATAIRE pourra faire office d’état des lieux d’entrée du LOCATAIRE suivant.

À défaut d’état des lieux et / ou d’inventaire à la fin de la location ou si le LOCATAIRE établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par RDT dans les 8 jours suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

Article 12. Assurance

Le LOCATAIRE doit impérativement posséder une assurance en Responsabilité Civile (couvrant les dommages causés par imprudence ou négligence). Le LOCATAIRE s’en engage sur l’honneur, dans le cas où le LOCATAIRE ne possèderait pas d’assurance en Responsabilité Civile, il pourra souscrire à l’assurance multirisque proposée par RDT qui comprend l’assurance en Responsabilité Civile.

Article 13. Modification - Annulation de la location :

Modifications de votre réservation :
Il s’agit de modifications faites sur la date d’arrivée, de départ. Si la modification intervient 45 jours avant la date prévue d’arrivée aucun frais ne vous sera demandé. Si la modification intervient en deçà des 45 jours et compte tenu de notre politique d’annulation ci-dessous, 35 € (ou 4 180XPF) de frais en supplément vous seront réclamés. A noter que les réservations avec offre spéciale sont non annulables, non modifiables et non remboursables.

Annulation du fait de RDT :
Dans le cas où des impondérables (incendie – dégât – cambriolage – vente – travaux etc…) rendraient le bien objet des présentes inaccessible, RDT s’engage à vous reloger dans un bien de catégorie identique ou supérieur situé le plus proche possible de celui que vous aurez choisi sans que cela change quoi que ce soit en matière de date ou de prix. Dans l’hypothèse où ce changement ne pourra se faire, l’intégralité des sommes perçues par nous vous sera remboursé. RDT ne pourra aucunement faire l’objet d’une demande d’indemnité.
Toute annulation du présent contrat par RDT avant la date d’entrée devra être notifiée au LOCATAIRE dans les meilleurs délais.

Conditions d’annulation – Pénalités d’annulation :
En cas d’annulation, le LOCATAIRE s’engage à notifier sa décision à RDT dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception, étant précisé qu’aucune annulation ne sera prise en compte si communiquée par téléphone. La date de réception détermine les frais d’annulation selon le barème suivant (sauf cas de force majeure dûment justifié).
Ce barème n’est pas applicable dans les nombreux cas d’annulation prévus par l’assurance (annulation, dégâts des eaux et incendie, dégradations mobilières,…) que vous pouvez souscrire auprès de notre agence, elle est facultative et son coût est calculé au plus juste en fonction du montant de votre location.

  • Si votre annulation intervient plus de 45 jours avant votre date d’arrivée : pas de frais d’annulation et remboursement de l’acompte perçu.

  • Si l’annulation intervient entre 45 jours et 30 jours avant la date prévue d’arrivée dans les lieux, les frais d’annulation seront égaux à 30% du montant de votre location (soit le montant de l’acompte).

  • Si l’annulation intervient entre 30 jours et la date prévue d’arrivée dans les lieux : les frais d’annulation seront égaux à 100% du montant de votre location et des services annexes.

Etant précisé que dans tous les cas d’annulation, les frais de dossiers restent acquis à l’agence RDT.
A réception de l’annulation, le présent contrat sera réputé résilié de plein droit et RDT pourra disposer des biens loués.

Article 14. Résiliation du contrat

Le présent contrat sera réputé résilié de plein droit et RDT pourra disposer des biens loués :

  • au cas où le LOCATAIRE ne se présenterait pas après 17 heures le jour prévu de l’entrée, et en l’absence de notification de retard d’arrivée ;

  • au cas où le LOCATAIRE ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard 30 (trente) jours avant l’arrivée.

  • dans le cas d’une résiliation du contrat par le LOCATAIRE

Article 15. Indemnités forfaitaire en cas de procédure

Tout acte de procédure sera à la charge du LOCATAIRE.

Article 16. Règlement des litiges

En cas de contestation des présentes, ou pour tout litige né de son application, seuls les tribunaux de Polynésie française seront compétents.

Article 17. Election de domicile

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile en leurs sièges et demeure sus indiqués.

Article 18. Acceptation du contrat et décharge de responsabilité

En réservant un hébergement avec REVA DREAMS TRAVEL, le(s) locataire(s) accepte(ent) ces conditions générales de location et déclare dégager de toutes responsabilités la SARL REVA Dreams Travel en cas d’accident de quelque nature que ce soit ou de dommages sans aucune exception ni réserve, causés par et/ou sur sa(leur) personne(s), son groupe voyageant avec lui, autrui, animaux, véhicules et généralement tout objet et/ou bien quelconque emprunté ou mis à notre disposition dans les locaux loués, mais également durant la pratique d’une activité ou excursion réservée(s) pour son(leur) compte par la SARL RDT.

Le(s) locataire(s) déclare(ent) avoir souscrit à cet effet une assurance à Responsabilité Civile, m'(nous) assurant contre tout sinistre, quel que soit sa nature, causé à moi(nous)-mêmes ou à des tiers et que mon(notre) contrat d’assurance ne mentionne pas de clause contraire à ce que précédemment déclaré.

Je, (nous) suis (sommes) conscient (e) (s) que le(s) canoë(s), le(s) vélo(s), kayak(s), et tout autre équipement nautique et terrestre de plein air à notre disposition dans le(s) bien(s) loué(s) et que la (les) pratique(s) d’activité(s), et toute excursion nautique, terrestre ou aérienne réservée pour notre compte par la SARL REVA Dreams Travel pendant notre séjour comportent des risques et présentent des dangers inhérents à leur utilisation. Conscient(s) (e) des risques, je(nous) les accepte(ons) en pleine connaissance de cause et déclare(ons) renoncer à tout recours, poursuite ou réclamation contre la SARL REVA Dreams Travel représentée par ses gérants et contre les propriétaires du bien loué.

Je(Nous) déclare(ons), d’autre part, dégager de toute responsabilité la SARL REVA Dreams Travel en cas de non-respect de la législation en vigueur concernant les nuisances sonores, dans le(s) bien(s) loué(s).

En acceptant les conditions générale de vente, j'(nous) accepte(ons) et confirme(ons) avoir pris connaissances des toutes ces conditions représente(ons) toutes les personnes présentent pendant mon(notre) séjour.

Ces conditions générales de location sont disponibles sur tout le site de REVA DREAMS TRAVEL et sont indissociables des conditions Générales de ventes. Elles sont toutes les deux obligatoirement acceptées en cochant la case à cet effet lors de chaque paiement.

Conditions générales de vente

Préambule :

Mis en ligne le : 1er janvier 2018

Les prestations touristiques incluant les voyages sur mesure, les packages, les locations de vacances et toutes autres prestations proposées par les sites, les blogs, les communautés et/ou les réseaux sociaux de l’enseigne SARL REVA DREAMS TRAVEL existant à la date de publication des présentes Conditions, sont composées et vendues par l’agence de voyages REVA DREAMS TRAVEL, représentée par M. Hugues COCHARD gérant, ou par délégation par M. Olivier DARIUS le directeur général, RCS de MATA’UTU N° 2017 B 2017 à Wallis, dont les bureaux commerciaux sont situés n° 63-65 rue Gauguin Pont de l’Est — BP 50014 – 98716 Pirae — Polynésie française — Tél. (+689) 40 419 782
Adresse électronique :

[email protected] (ci-après « REVA DREAMS TRAVEL » ou « RDT »).

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat de toutes les prestations proposées par Internet, par voie électronique, par téléphone, par courriers, par les réseaux sociaux et par l’application Dyntrip.
Elles sont accessibles par le Client avant tout engagement de sa part et doivent être obligatoirement acceptées pour chaque prestation. Elles font partie intégrante des informations et du contrat de voyage.
Dans certains cas cependant, des Conditions particulières de paiement et d’annulation spécifiques à certains produits et/ou prestations signalées sur les descriptifs, dans les prestations, dans la facturation, par email ou tout autre support écrit prévaudront sur les présentes Conditions Générales de Vente.

Elles peuvent, à volonté, faire l’objet de toutes les modifications possibles (prix, conditions d’annulations, conditions de transports, condition de mise à disposition, conditions du déroulement du séjour, heure d’arrivée ou de départ…), et ce, même après la publication d’une prestation et après sa consultation par le client, si REVA DREAMS TRAVEL et le Client en conviennent expressément. Ces modifications ne peuvent arriver qu’après la signature/validation du contrat de voyage et le paiement de celui-ci.

En validant son contrat, le Client reconnaît donc expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente accessibles à tout moment sur le site de REVA DREAMS TRAVEL ainsi que de toutes les conditions plus spécifiques des prestations le cas échéant. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes conditions aura pour effet la renonciation par le Client à tout usage ou bénéfice des Services proposés par l’Agence.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

Définitions et notions

  • Client : toute personne effectuant une commande de prestation auprès de REVA DREAMS TRAVEL.

  • Contrat de voyage : Dossier constituant une commande, détenant au moins d’une des informations suivantes :
    Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, les CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION (en cas de location de meublé de tourisme), les plans d’organisation, les devis, les estimations, les factures établies entre REVA DREAMS TRAVEL et le Client et tous les documents ayant pour but de finaliser les services de l’agence de voyages de REVA DREAM TRAVEL.
    Tous les documents et les informations ci-dessus sont soit proposés en pièces jointes, soit disponibles et consultables sur le site de l’agence RDT.

  • Conditions générales de location : Les conditions de location sont indissociables des Conditions Générales de Vente, et définissent les modalités de location des hébergements dans le contrat de voyage.

  • Fiche descriptive : Ensemble des caractéristiques de chaque prestation publiée sur le site, ou sur toutes autres plateformes numériques et/ou papier. Elle constitue la référence de la prestation.

  • Pack/Packages/Thème de voyage : Offre complète composée par l’agence de voyages et comprenant des prestations de transports, d’hébergements, d’activités ou d’autres services significatifs et pour lequel un prix estimatif est affiché.
    Le détail de l’offre et le prix définitif sont mis à jour et transmis au client lors du devis final.

  • Location de vacances : Tout meublé de tourisme (appartements, bungalows, villas, etc..) mis en location pour des séjours saisonniers, à court et à moyen terme. Une location de vacances s’entend par un séjour unique dans un seul et même meublé de tourisme.

  • Voyage sur mesure : Prestation touristique personnalisée élaborée par le client via l’application DynTrip, puis finalisée par l’agence de voyages et comprenant au moins deux types de prestations (hébergements, transports, transferts, activités, services.) et au moins deux hébergements différents dans un même voyage.

  • DynTrip : Application permettant au client d’organiser lui-même son voyage, elle fait partie des interfaces de communication entre le client et RDT et est intégrée dans les informations du contrat de voyage. L’application sera assimilée ici au « Voyage sur mesure ».

  • Commande : Toute demande du client, qu’elle soit via Internet, par voie électronique, par téléphone, par courriers, via les réseaux sociaux et via l’application Voyage sur mesure. visant à demander un service, une location, un voyage sur mesure ou tout autre produit proposé par RDT.

  • Devis : Ce dernier est communiqué au client par RDT, qui le valide et le règle, ainsi le client passera à l’étape suivante du processus de commande.

  • Estimation : Cette information est la 2e étape du processus de commande transmise au client pour un voyage sur mesure.

  • Plan d’organisation : Ce document est communiqué par RDT au client et présente la liste complète des prestataires et leurs coordonnées (hébergements, transports, activités), et constituant un voyage sur mesure choisi par le client. Ce plan est délivré une fois le paiement effectué, lui permettant, ainsi, d’organiser son propre séjour.

  • Frais d’organisation : Ces frais s’élèvent à 14 500 XPF et représentent le montant à régler pour obtenir le plan d’organisation.

  • Pré-réservation : Il s’agit de la 3e étape du processus de commande pour le client ayant fait le choix d’un voyage sur mesure. Dans le cadre de son acceptation et du paiement par ce dernier, RDT assure toutes les pré-réservations auprès des prestataires et met à jour les tarifs et les prestations Ainsi un nouveau devis est transmis au client.

  • Acompte de pré-réservation :
    Cet acompte est de 15 % du montant total de l’estimation et représente le montant à régler pour valider l’estimation. Ainsi le client passe à l’étape de pré-réservation.

  • Réservation : Il s’agit de la 4e étape du processus de commande par le client d’un voyage sur mesure. Elle consiste au paiement par le client de l’acompte de réservation pour valider définitivement le voyage sur mesure.

  • Acompte de réservation : Montant à payer lors de la pré-réservation pour passer à l’étape de réservation et que l’agence puisse confirmer, auprès des prestataires, toutes les prestations. Il est à payer 48 h maximum après réception pour que les prestations puissent être assurées.

  • Solde : Il s’agit de la dernière étape du processus de commande par le client d’un voyage sur mesure. Elle consiste au paiement de la facture finale.

  • Memento de voyage : Document PDF automatiquement généré une fois le contrat de voyage entièrement payé, contenant le récapitulatif de toutes les informations importantes du séjour du client. (Agenda journalier, numéros et informations utiles etc. …). Il est en libre accès et à l’infinie via l’espace client sur le site REVA DREAMS TRAVEL.

  • Carnet de voyage : Document PDF automatiquement généré une fois le contrat de voyage entièrement payé, contenant tout le détail de chaque étape, ainsi que des pages disponibles pour des annotations, des commentaires etc. … Il est en libre accès et à l’infinie via l’espace client sur le site REVA DREAMS TRAVEL.

  • Prestataire : Tout fournisseur fournissant des prestations (transports, hébergements, services, activités, etc.) vendues par l’agence de voyages RDT

  • Prestation : Tout service (transports, hébergements, services, activités, etc.) détaillé sur le site et réservable par le Client, en pack de voyages ou en voyage sur mesure.

  • Site(s) : Il s’agit du lien : https://www.revadreams.travel/ et tous les autres sites et supports web de communication appartenant à REVA DREAMS TRAVEL à la date de publication des présentes Conditions. Cela inclut également les réseaux sociaux, les magazines, les blogs, les chaînes YouTube, etc.).

  • Ambassadeur : Expert de destination dans le réseau REVA Dreams Travel présent à chaque destination ciblée par REVA DREAMS TRAVEL . Il accompagne et conseille le Client.

  • Caution : Dépôt de garantie versé par le client et récupéré à l’issue de la location (dans les 2 mois qui suivent au plus tard) si aucune dégradation n’est constatée. Il peut être fait en espèces, par virement, par empreinte numérique de carte bancaire. Les informations de paiement du client sont stockées de manière sécurisée auprès de notre partenaire financier.

  • No-Show : Le no show correspond à une situation où un client ayant réservé une prestation ne se présente finalement pas sans pour autant avoir annulé sa réservation.

I - Processus de réservation

REVA DREAMS TRAVEL propose à ses clients de réaliser eux-mêmes leurs voyages sur mesure et/ou d’utiliser comme départ des packs de voyage pré-créés fixés à un tarif estimatif. Dans tous les cas, REVA DREAMS TRAVEL proposera ses clients, à la fin de chaque étape, un devis sur mesure qui tiendra compte de ses besoins, ses envies et toutes autres conditions qui seront sollicitées.
Ces devis sont adressés au Client par voie électronique et ont une durée de validité de 48 h, au-delà de laquelle ils deviennent caducs.
En conséquence, au-delà de ces 48 h, les différentes composantes du voyage, les prix et programmes ne pourront être garantis.

Les Clients sont responsables de la bonne orthographe des noms et prénoms des voyageurs, de la validité de toutes les informations transmises et des passeports dont le numéro sera demandé.

REVA DREAMS TRAVEL confirmera la disponibilité et les tarifs des prestations demandées dans les plus brefs délais par retour de mail ou via l’espace client dans l’application Voyage sur mesure (DynTrip) .
À défaut, REVA DREAMS TRAVEL soumettra au Client, l’acceptation des prestations similaires à celles demandées initialement.
Chaque confirmation vaut conclusion du contrat de voyage et création de commande.

A - Réservation d'un voyage sur-mesure

Le tutoriel d’utilisation de l’application permettant de créer et de réserver des séjours sur mesure est disponible à l’adresse :

https://www.revadreams.travel/guide-creation-voyage-sur-mesure/

La réservation d’un voyage sur mesure se déroule entièrement dans l’application prévue à cet effet et via l’espace client sur le site REVA DREAMS TRAVEL.

ÉTAPE 1 : CRÉATION DU VOYAGE
Le Client peut créer un voyage sur mesure en ayant à sa disposition toutes les informations nécessaires ou utiliser les packages déjà établis par RDT comme point de départ pour un voyage sur mesure. Une fois les étapes du voyage constituées, le client peut demander une estimation.

ÉTAPE 2 : RÉCEPTION DE L’ESTIMATION
En réponse à la demande du Client, RDT fait parvenir une estimation du montant total du séjour, en y incluant les prestations demandées. Le Client peut alors affiner, modifier, refuser ou valider cette estimation.
L’acception du devis se fait de deux manières :

  • Soit en commandant le Plan d’organisation.
    Dans ce cas et après réception du paiement des frais d’organisation, le client recevra le plan complet d’organisation. Incluant toutes les étapes, les prestations, les coordonnées des prestataires et toutes les informations lui permettant de réserver lui-même son séjour.

  • Soit en commandant la Pré-réservation du voyage sur-mesure.
    Dans ce cas, cette étape est validée dès réception du paiement de l’acompte de pré-réservation.

Le client peut aussi décider de commander le plan d’organisation, puis de commander la pré-réservation. Dans ce cas, les sommes déjà versées seront automatiquement prises en compte dans le calcul de l’acompte de pré-réservation.

ÉTAPE 3 : PRÉ-RÉSERVATION
Après validation de l’estimation et la réception du paiement de l’acompte de pré-réservation, RDT pré-réserve auprès de tous les partenaires les prestations sollicitées par le Client, met à jour les tarifs et les conditions et propose un devis définitif au Client. Un devis peut ainsi être différent de l’estimation.

En cas de refus du devis, et sur proposition de REVA DREAMS TRAVEL, le Client peut accepter une proposition de remplacement sur laquelle l’acompte sera transféré.
Un nouveau devis sera alors émis, et le processus reprendra depuis L’ÉTAPE 2b ci-dessus.
Si les solutions apportées ne conviennent pas, RDT remettra alors au client le plan d’organisation pour son séjour et remboursera l’acompte de pré-réservation, en déduisant le montant des frais d’organisations.
Ces frais représentent la rémunération du travail qui aura été fourni en amont.

En cas d’acceptation du devis, le client valide le devis sur son espace personnel et passe au règlement de l’acompte de réservation, la pré-réservation passe alors en réservation.

Attention : À la réception du devis, le client dispose de 48 h pour effectuer le paiement de l’acompte de réservation. Passé ce délai, les différentes composantes du voyage, les prix et les prestations ne pourront être garantis par RDT.

ÉTAPE 4 : RÉSERVATION
Une fois l’acompte de réservation reçu par RDT, l’agence va confirmer et bloquer définitivement les prestations du voyage sur mesure.
Les prestations seront alors garanties selon les conditions de l’article N° 5 des Conditions Générales de Vente.

ACTIVITÉS
Dès le règlement de la réservation, le Client peut acheter les prestations annexes que sont les activités, sous réserve qu’une proposition en la matière lui ait été faite.

ÉTAPE 5 : SOLDE
À 30 (trente) jours au plus tard, avant le départ, le solde du contrat de voyage doit impérativement être réglé, au-delà RDT se réserve le droit d’annuler le voyage du Client et de conserver toutes les sommes déjà versées.
Une fois le solde perçu, le contrat de voyage est définitivement validé.

RÉGULARISATION
Si, à la demande du Client, une modification d’un contrat de voyage devait intervenir après règlement du solde, il est possible qu’une facture de régularisation soit émise.

ÉTAPE 6 : MEMENTO ET CARNET DE VOYAGE
Une fois le Solde réglé, le client à accès à son Memento et son Carnet de voyage. Il peut les télécharger en PDF ou les imprimer à volonté avant pendant, ou après son séjour. Ils constituent le support indispensable pour suivre l’organisation de son voyage. Le client devra garder avec lui ces deux documents.

B - Réservation d'un séjour en location de vacances

Le processus de réservation, les modalités de paiement et toutes les conditions de location d’un séjour en location de vacances sont détaillés dans les CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION.
Elles sont visibles sur le site de REVA Dreams Travel.
Elles sont obligatoires pour toute réservation d’une location de vacances qu’elle soit ou non incluse dans un contrat de voyage.
Elles sont automatiquement acceptées en cochant la case lors de la réservation de tout séjour en location de vacances.

II - Tarif, Estimation, modalité de paiement

A - Tarification

Le prix total de la prestation est mentionné sur la confirmation de commande et la facture est transmise par RDT. Le prix est exprimé en Euros et/ou en Francs pacifiques (XPF) et toutes taxes comprises (TTC).

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, une fois que ce dernier l’aura validé avant son départ. Le client accepte aussi que pour certaines prestations, la tarification soit globale et que les prix ne soient pas détaillés par RDT.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du Client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé) ne pourra donner lieu à un remboursement, sauf assurance spécifique, ou accord écrit de RDT. Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait.
Ne sont pas compris dans les devis (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) :

  • Les frais des vols internationaux;

  • les frais de vaccination, de visa, de douane;

  • les frais d’excédents de bagages;

  • les dépenses à caractère personnel (pourboires, communications téléphoques, cautions diverses, etc.);

  • toute prestation non expressément mentionnée au contrat de voyage.

Certaines demandes peuvent faire l’objet de règles particulières de tarification, telles que les chambres individuelles, les prix de réductions pour enfants, les arrivées tardives, les accueils spéciaux… le coût est fourni à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs après confirmation du devis, le Client en sera informé avant la confirmation finale de sa commande.

Prix dérisoire : si à la suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le site ou celui qui a été communiqué au Client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la prestation, RDT peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des prestations.

B - Changement des tarifs

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change et du prix des prestations connues lors de la publication sur le site. Le prix des tarifs aériens est donné séparément des autres prestations lors des devis.
REVA DREAMS TRAVEL pourra modifier ses prix, tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations intervenues entre le jour de l’inscription et celui du départ : (exemple, coût des transports de passagers, lié notamment au coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports, etc. …).
REVA DREAMS TRAVEL informera ses Clients de toute révision de prix engendrée par ces facteurs par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard 8 (huit) jours avant le départ.
Le refus de la hausse de prix de la part du Client sera considéré comme une annulation de sa part, et entraînera l’application du barème d’annulation conformément à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente).

C - Rappel de taxes non incluses dans le prix du voyage

Des taxes locales, telles qu’une taxe de séjour, de visa, de droit de péage, de permis de transit, non inclus dans le prix du voyage, peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays de destination ou de transit et sont à régler sur place à l’aéroport ou à l’hôtel, en monnaie locale ou en dollars US.

D - Modalités de paiement

Règles générales
Les prestations peuvent être réglées par carte bancaire, chèques en XPF ( exclusivement à plus de 30 [trente] jours de la date de départ), virements, courriels ou via le site (paiement sécurisé par carte bancaire).
Le solde des paiements CB pourra automatiquement être débité, sans avis de la part de REVA DREAMS TRAVEL, à la date des 30 (trente) jours avant le début du contrat de voyage.

L’obligation d’exécution de la prestation, et la confirmation du contrat de voyage ne deviennent définitives pour REVA DREAMS TRAVEL qu’après le paiement complet de toutes les prestations par le Client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entraîner l’annulation du dossier de réservation du fait du Client avec l’application du barème d’annulation de l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

La communication d’un numéro de carte bancaire avant confirmation de la réception des sommes du centre de paiement, un ordre de virement, ou l’émission d’un chèque signé à l’ordre de REVA DREAMS TRAVEL avant la réception complète des fonds ne sont pas considérés comme des paiements libératoires.

Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du Client ainsi que toute augmentation de prix d’une des quelconques prestations entre l’incident de paiement et la régularisation, si des modifications tarifaires devaient survenir.

L’engagement de payer au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une fraude à la carte bancaire. L’intégralité du montant de la commande sera débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la réservation à partir de 30 (trente) jours avant le départ. (Article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier)

REVA DREAMS TRAVEL met à la disposition de ses Clients un procédé moderne et sécurisé de paiement par carte de crédit et s’assure que la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des données sont conformes à la loi sur la protection des données personnelles (voir Clause 9 ci-dessous).

Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalisation du contrat de voyage du Client (paiement, remboursement éventuel, frais, prélèvement de la caution) et sont cryptées par le serveur sécurisé de notre service financier.
Le Client accepte donc que ses données bancaires soient utilisées par REVA DREAMS TRAVEL pour procéder au paiement des prestations commandées.

Calendrier de paiement :
Pour une pré-réservation ou une réservation à plus de 30 jours (trente) du départ :

  • Paiement des acomptes spécifiés dans le devis et/ou la facture envoyée au client, le client dispose de 48 h pour effectuer le règlement. Passé ce délai, les différentes composantes du voyage, les prix et les prestations ne pourront plus être garantis par RDT.

  • Le solde au plus tard 30 jours (trente) avant la date de départ sans besoin de rappel de la part de REVA DREAMS TRAVEL.

Pour toute réservation à moins de 30 jours (trente) du départ :

  • Paiement de la totalité du prix spécifié dans le devis et/ou la facture envoyée au client lors de la réservation (les chèques ne sont pas acceptés dans ce cas de figure)

En cas de non-respect de l’échéancier de paiement, REVA DREAMS TRAVEL constatera l’annulation de la réservation du fait du client, avec application du barème d’annulation de l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

Exceptions liées à certaines conditions :
Certaines conditions particulières de paiement et/ou d’annulations peuvent s’appliquer. (Tarifs spéciaux, réservations lors de salons, promotions, etc. …)
Elles sont alors spécifiées, soit dans les conditions d’annulations de l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente, soit directement sur le devis ou la facture.

III - Informations diverses

A - Informations administratives

REVA DREAMS TRAVEL informe les Clients ressortissants français, européens ou ressortissants d’un pays de l’Espace Économique Européen qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.

Les autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.

Les Clients doivent vérifier que les documents administratifs et sanitaires exigés en vue de l’accomplissement de leur voyage sont en conformité avec les informations fournies par les autorités consulaires. REVA DREAMS TRAVEL pourra informer aussi les clients et les rediriger vers les autorités compétentes.

Attention, de manière générale le passeport doit être souvent valable au moins 6 mois après la date de retour, et il devra contenir deux pages vierges pour l’application des visas. Il en va de la responsabilité du Client de vérifier ces informations.

REVA DREAMS TRAVEL ne pourra d’aucune manière être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le Client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires du pays de destination, avant ou pendant son voyage.
Un Client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, en règle, ne pourrait prétendre à quelque remboursement ni dédommagement que ce soit.
L’obtention des visas n’est pas incluse dans les prestations.

B - Informations sanitaires

REVA DREAMS TRAVEL recommande au Client de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère de la santé (http://www.sante.gouv.fr/) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr/) afin de compléter son information.

C - Informations et transports aériens

Informations générales
REVA DREAMS TRAVEL communiquera l’identité du transporteur aérien et les horaires du vol dès qu’ils seront connus et s’engage à informer immédiatement ses Clients en cas de modification de l’identité du transporteur aérien qui peut intervenir jusqu’à l’enregistrement ou l’embarquement.
Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de REVA DREAMS TRAVEL.

REVA DREAMS TRAVEL vous conseille donc de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, et d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.
REVA DREAMS TRAVEL attire l’attention de ses Clients en cas de vol avec correspondance(s) : la non-présentation du Client à l’aéroport de départ pourra entraîner l’annulation des vols suivants jusqu’à l’aéroport de destination finale ainsi que les vols retours selon les Conditions de Transport des compagnies.

REVA DREAMS TRAVEL ne peut être tenue responsable de tout raté, retard ou refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par une compagnie ou une autorité aéroportuaire.
Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les temps de connexions et sur les objets interdits en soute ou en cabine.

Modifications horaires/responsabilités du transporteur
Les transporteurs conservent envers les voyageurs leurs propres responsabilités.
REVA DREAMS TRAVEL ne peut donc être tenu responsable des problèmes de vols ou de connexions (retards, pannes, avaries, etc.)
La responsabilité du transporteur est déterminée par ses Conditions de Transport ainsi que par les dispositions des Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations peuvent bénéficier à REVA DREAMS TRAVEL.

Femmes enceintes
REVA DREAMS TRAVEL informe le Client que des compagnies refusent parfois l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’en raison de l’avancée de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne et REVA DREAMS TRAVEL ne peut être tenue pour responsable de la décision du transporteur.

Bagages

  • Bagages à main ou en cabine :
    (Définition : Tout bagage non enregistré en soute) : De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont le volume est indiqué dans les Conditions de Transport et peut varier selon le type d’appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie concernant les types et nombres de bagages autorisés.
    REVA DREAMS TRAVEL ne peut être tenue pour responsable de la perte, de l’oubli ou de la confiscation des bagages.

  • Bagages en soute :
    Chaque compagnie aérienne a sa propre politique de poids, selon ses Conditions de Transport.
    En cas d’excédent, s’il est autorisé, le passager devra s’acquitter d’un supplément auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport, calculé par le transporteur par kilogramme (kg) supplémentaire.
    Lors de la réservation, le Client doit s’informer auprès de REVA DREAMS TRAVEL à propos de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière de poids et d’excédent de bagages.
    En cas de perte, d’avaries, de vols de bagages enregistrés à l’arrivée du vol, le Client doit impérativement en établir le constat directement avec la compagnie aérienne.

PHMR (personnes handicapées ou à mobilité réduite)
Tout passager qui souhaite une assistance spécifique en raison d’un handicap physique ou mental doit en faire la demande au moment de la réservation.
L’agence transmettra exactement les termes de la demande à la compagnie lors de la réservation.
Une entente préalable interviendra entre le Client et la compagnie.

Le Client est informé que pour des raisons de sécurité ou de taille de l’avion opérant le vol, sa demande peut être refusée.

Re-confirmation obligatoire des retours
REVA DREAMS TRAVEL informe ses Clients qu’ils sont tenus de reconfirmer leur réservation de retour auprès de la compagnie aérienne pour chaque vol, au plus tard 3 jours avant la date prévue, faute de quoi elle ne serait pas maintenue.

IV - Informations sur les prestations

A - Conditions de l'offre hébergement

Toutes les conditions relatives aux locations de vacances sont détaillées et obligatoirement acceptées dans les CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION.

La prise de possession d’un hébergement autre qu’une location de vacances se fait en général à partir de 15 heures et se libère à 11 heures, quel que soit l’horaire du vol retour.
En aucun cas, REVA DREAMS TRAVEL ne pourra déroger à cette règle, sauf information contraire acceptée par le prestataire et notifiée par écrit au client.
Tout hébergement pris avant 14 heures ou rendu après 12 heures peut être considéré comme une nuit consommée.
Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport.

B - Classification de l’hébergement

Le classement attribué aux hébergements figurant dans les descriptifs correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peut donc différer d’un pays à l’autre. REVA DREAMS TRAVEL vous informe le plus précisément possible sur les caractéristiques de votre hébergement. Les appréciations que REVA DREAMS TRAVEL porte sur ses descriptifs découlent notamment de sa connaissance des établissements et des appréciations qui lui sont adressées par ses Clients. REVA DREAMS TRAVEL ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise prestation d’hébergement par l’un des prestataires, mais il accompagnera le Client pour résoudre son problème.

C - Modification des hébergements, packs ou de toutes autres prestations

Dans les hypothèses suivantes, cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers, REVA DREAMS TRAVEL ou son fournisseur peuvent être dans l’obligation de changer des prestations mentionnées ; si cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage, elle sera communiquée au préalable au client et REVA DREAMS TRAVEL lui proposera un service en remplacement.
Cependant, la météo, les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications ou des annulations dans les visites, excursions, diverses prestations dont REVA DREAMS TRAVEL ne peut être tenue pour responsable.

D - Les activités proposées lors du séjour

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants et il appartient au Client d’une part de veiller à son assurance de responsabilité civile et à se protéger par des assurances spécifiques notamment médicales et rapatriement, et d’autre part de surveiller les activités de ses enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local.
La responsabilité de REVA DREAMS TRAVEL ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.

E - Photos et illustrations

REVA DREAMS TRAVEL s’efforce d’illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n’engagent REVA DREAMS TRAVEL que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services. Elles ne sont pas contractuelles.

V - Conditions générales de modification et d'annulation

Remarques générales
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 — 12° du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation.

La procédure de modification ou d’annulation ne peut intervenir qu’à partir de l’étape de pré-réservation.

Le plan d’organisation ne peut être remboursé.

Quelles qu’elles soient, et pour tout type de prestation, des conditions de modification et d’annulation spécifique incluant des frais spécifiques qui seront mentionnées dans le descriptif, et/ou par email, et/ou sur le devis peuvent subroger à ces conditions générales. (Conditions de vente de dernière minute, ventes en promotion, etc.)

Une fois le contrat de voyage lancé toute prestation interrompue, abrégée ou non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement.
Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

A - Annulation d'une location de vacances du fait du client avant le départ

Toute annulation d’une location de vacances, qu’elle soit au sein ou hors d’un voyage sur mesure ou d’un pack de voyage, est soumise aux conditions
d’annulations des CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION.

B - Annulation du contrat de voyage ou d'une prestation du fait du client avant le départ

Le Client peut annuler tout ou partie du contrat, une ou plusieurs prestations à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement des frais d’annulation suivants :
Pour toutes les prestations individuelles autres que les prestations aériennes.
Pour toute annulation d’une quelconque prestation ou d’un contrat de voyage, des frais d’annulation seront appliqués et calculés selon le barème suivant, en fonction de la date d’annulation :

Annulation à plus de 60 jours (soixante) avant la date de départ : 7 % du montant total des prestations et du contrat de voyage, avec au minimum le montant des frais d’organisation.
Annulation entre 60 jours (soixante) et 30 jours (trente) avant la date de départ : 30 % du prix du voyage sera retenu
Annulation entre 30 jours (trente) et un NO-SHOW : 100 % du prix du voyage, du/des prestations.

REVA DREAMS TRAVEL se réserve le droit d’accepter ou de refuser de trouver et de proposer au client des solutions de déplacement, de remplacement de ces prestations annulées. S’il accepte, il aura seul la charge et la décision de le faire.

C - Modification des prestations du fait de REVA DREAMS TRAVEL avant le départ

REVA DREAMS TRAVEL se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses du Contrat avant le début du séjour (autres que le prix), dès lors que la modification est mineure.
REVA DREAMS TRAVEL en informera en tout état de cause le Client via un support durable et le plus rapidement possible.

En cas d’évènement extérieur s’imposant à REVA DREAMS TRAVEL avant le départ, et rendant impossible le respect par celui-ci d’un des éléments essentiels du contrat, REVA DREAMS TRAVEL en avertira le Client et proposera à ce dernier soit d’accepter une modification des prestations, soit de supprimer ou d’annuler les prestations touchées par cet évènement sans frais.

D - Modification des prestations du fait de REVA DREAMS TRAVEL après le départ

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté, et sauf cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, REVA DREAMS TRAVEL proposera des prestations de remplacement, avec remboursement de la différence de prix en cas de prestations inférieures. Le client pourra refuser, s’il le souhaite, le remplacement et sera alors intégralement remboursé pour la/les prestations non exécutées.

E - Annulation du contrat de voyage du fait de REVA DREAMS TRAVEL

Si REVA DREAMS TRAVEL est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, elle notifiera l’annulation du contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour et lui proposera, le cas échéant, un séjour de substitution ou le remboursement intégral des paiements effectués.

VI - Assurances

REVA DREAMS TRAVEL recommande vivement à ses Clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaire, ratage d’avion, perte ou retard de bagages, etc.

REVA DREAMS TRAVEL propose une gamme adaptée à ces besoins et invite ses Clients à prendre connaissance des modalités, tarifs et exclusions. Ses conseillers sont à la disposition des Clients pour toute information complémentaire.

En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il appartient au Client de déclarer son sinistre sans tarder (se référer au contrat d’assurance) auprès de l’assurance afin de déclencher la procédure adaptée et d’informer parallèlement REVA DREAMS TRAVEL.
Attention : La prime d’assurance, les frais de visa, et les frais d’inscription ne sont en aucun cas pris en charge ni remboursables par REVA DREAMS TRAVEL.

VII - Responsabilités/Limitations de responsabilités

REVA DREAMS TRAVEL ne peut être tenue responsable pour ses prestataires, mais elle s’engage à faire le maximum pour obtenir le bon déroulement et l’exécution des services prévus au contrat. Elle est donc aussi tenue d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.

Néanmoins en cas de non-conformité constatée par le Client lors de l’exécution d’un service/prestation de voyage inclus dans le Contrat, il est rappelé qu’en vertu de la loi, le Client est tenu d’en informer REVA DREAMS TRAVEL, dans les meilleurs délais.
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard avait pu éviter ou diminuer le dommage du Client. REVA DREAMS TRAVEL portera alors, aussi dans les meilleurs délais et en fonction des circonstances, une assistance au voyageur en difficulté.

Limitations de responsabilité.
Le Client est informé que la responsabilité de REVA DREAMS TRAVEL ne saurait en aucun cas engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Contrat de voyage, qui serait imputable soit au client, soit à un prestataire, soit au fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger à la prestation, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables matérielles ou immatérielles.
Dans tous les cas REVA DREAMS TRAVEL accompagnera le client pour trouver les meilleures solutions possible.

REVA DREAMS TRAVEL déclinera par ailleurs toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client dans les cas suivants :

  • Frais générés pour la perte des titres de transport, de clés, etc. par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)

  • Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les restaurants, etc.)

  • Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France.

  • Prise en charge et organisation du retour en cas d’évènement de force majeure survenu en cours de voyage

  • Tout incident survenu à l’occasion de prestations achetées hors Contrat et directement sur place par le Client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du Client.

En cas d’annulation de son voyage par le Client, les assurances, frais de dossier et de visas ne sont jamais remboursables.

En cas de non-présentation à l’aller sur un vol régulier, REVA DREAMS TRAVEL ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait une demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu.
Il reste néanmoins possible que la compagnie aérienne annule le billet retour, selon ses propres Conditions de Transport. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité.
REVA DREAMS TRAVEL fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations.

Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non-présentation du client lors du départ initialement prévu (nuitée, repas, activités…). Si une arrivée tardive devait engendrer pour REVA DREAMS TRAVEL des frais supplémentaires (par exemple : organisation d’un nouveau transfert, mise à disposition des clés, etc. …) ces frais resteront à la charge du client.
Si l’annulation du séjour de l’une ou des personnes inscrites sur le contrat de voyage a pour conséquence la réduction du nombre de personnes inscrites, le client ne pourra pas demander de remboursement partiel ou total.
Il peut enfin arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des prestataires sur place que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

Définition et particularité du cas de force majeure.
La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence/ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situations sanitaires, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques…).

Avant le départ.
En cas d’annulation imposée par des circonstances de force majeure et/ou motivée par la protection de la sécurité de nos Clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, les Clients ne pourront prétendre à aucune indemnité supplémentaire. REVA DREAMS TRAVEL pourra notamment être amené à proposer à ses Clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus. Les modifications acceptées sont à la charge du Client.

Après le départ.
En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking…) resteront à la charge du Client.

VIII - Cession du contrat par le client

Le Client peut céder le contrat à un tiers.
Le Client doit impérativement informer REVA DREAMS TRAVEL de la cession du Contrat sur un support durable, au plus tard 15 jours (quinze) avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.
Le cédant et le cessionnaire du Contrat sont solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par cette cession.
En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance.
De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vente.

IX - Protection des données personnelles

REVA DREAMS TRAVEL collecte et traite des données personnelles du Client et des autres voyageurs conformément à sa politique de confidentialité.

X - Réclamations et médiation

REVA DREAMS TRAVEL recommande, et demande à ses clients de faire remonter tout problème, quel qu’il soit dans les plus brefs délais à ses équipes,
afin de pouvoir les résoudre au mieux.
Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à REVA DREAMS TRAVEL par lettre recommandée dans les 30 jours
(trente) suivant le retour du voyage à l’adresse suivante :

REVA DREAMS TRAVEL – BP 50014 – 98716 Pirae — Polynésie française ou par email à [email protected].

XI - Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est soumis à tous égards au droit de WALLIS-ET-FUTUNA.
À défaut de résolution amiable obtenue, toute contestation susceptible de résulter de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la
résiliation du contrat sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du tribunal de Wallis et Futuna.

XII - Révision des conditions de vente

La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation.
REVA DREAMS TRAVEL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis : les Conditions
Générales de Vente sont en vigueur dès leur publication sur le Site.

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